Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture des services Cloves par Zacharia KHALID, entrepreneur individuel (EI), SIREN 988 372 314, 52 avenue Gay-Lussac, 77500 Chelles (ci-après « Cloves »), à tout client professionnel (ci-après « le Client »).

Les services Cloves sont réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir en qualité de professionnel.

La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Description des services

Cloves fournit, sous forme d’abonnement en ligne :

• L’agent site web : un assistant conversationnel installé sur le site du Client, qui répond aux visiteurs à partir des informations renseignées par le Client et peut recueillir leurs coordonnées ;
• Tim (formule Pro uniquement) : un assistant personnel qui, sur instruction du Client, lit et rédige ses emails, consulte et gère son agenda, lit ses documents, et peut créer des documents dans les logiciels tiers que le Client connecte (par exemple un logiciel de facturation) ;
• Le portail client, qui permet de configurer ces services, consulter les conversations et statistiques, et gérer l’abonnement.

Le détail du contenu de chaque formule figure sur cloves.fr au jour de la souscription.

Article 3 — Nature des réponses générées par intelligence artificielle

Les services reposent sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. Les réponses, rédactions et documents produits peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions.

En conséquence :

• le Client est seul responsable des informations qu’il renseigne pour configurer l’agent site web, et de leur exactitude ;
• le Client vérifie les emails, documents, factures et devis préparés ou créés par Tim avant de les envoyer ou de les utiliser. L’envoi d’un email par Tim est toujours déclenché par une action du Client ;
• pour les documents créés dans un logiciel tiers (factures, devis, avoirs), le Client reste seul responsable de leur contenu, de leur conformité fiscale et comptable, et de leur numérotation. Il lui appartient de corriger ou d’annuler par avoir tout document erroné.

Article 4 — Souscription et accès

La souscription s’effectue sur cloves.fr, par paiement en ligne. Le compte est créé après confirmation du paiement, et les identifiants sont envoyés par email au Client.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur cloves.fr au jour de la souscription :

• Formule Starter : 49 € par mois ;
• Formule Pro : 89 € par mois.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

L’abonnement est payable mensuellement et d’avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est mise à disposition à chaque paiement.

Essai gratuit. Cloves peut proposer un essai gratuit de 10 jours. Souscrit sur cloves.fr, l’essai demande l’enregistrement d’une carte bancaire et aucun montant n’est prélevé pendant sa durée. Sauf annulation avant son terme, l’abonnement à la formule choisie commence automatiquement à la fin de l’essai, et le premier mois est prélevé ce jour-là. La date de ce premier prélèvement est indiquée lors de la souscription, affichée dans le portail et rappelée par email avant la fin de l’essai. Le Client peut annuler à tout moment pendant l’essai, sans frais, depuis le bouton « Gérer mon abonnement » de son portail. Un essai ouvert sans carte bancaire s’arrête de lui-même au bout de 10 jours : les services sont alors mis en pause, sans aucun prélèvement, jusqu’à une éventuelle souscription.

Cloves peut modifier ses prix. Toute modification est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son application, et le Client peut résilier avant cette date.

En cas d’échec de paiement, Cloves peut suspendre l’accès aux services après notification au Client. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l’échéance entraîne des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée, par périodes mensuelles renouvelées automatiquement.

Le Client peut résilier à tout moment depuis le bouton « Gérer mon abonnement » de son portail, ou en écrivant à contact@cloves.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

À la fin de l’abonnement :

• l’agent site web et Tim sont désactivés ;
• le portail reste accessible en lecture seule pendant 30 jours, pour permettre au Client de consulter ses conversations et de récupérer ses factures ;
• à l’issue de ce délai, l’accès est fermé. Les données sont ensuite conservées puis supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Cloves peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment en cas d’usage illicite des services, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d’urgence.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser les services conformément à la loi et aux présentes CGV ;
• ne pas utiliser les services pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• informer les visiteurs de son site de l’utilisation d’un assistant conversationnel et du traitement de leurs données, notamment dans sa propre politique de confidentialité ;
• ne connecter à Cloves que les comptes (messagerie, agenda, logiciel de facturation) dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires.

Article 8 — Disponibilité et évolution des services

Cloves met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès aux services 24 h/24, sans garantie de disponibilité continue. Les services peuvent être interrompus pour maintenance ou en cas d’indisponibilité des prestataires techniques (hébergement, modèles d’intelligence artificielle, messagerie, logiciels tiers connectés).

Cloves peut faire évoluer les services. Une modification qui réduit substantiellement une fonctionnalité essentielle est notifiée au Client, qui peut alors résilier sans frais.

Article 9 — Responsabilité

Cloves est tenu d’une obligation de moyens.

Cloves n’est pas responsable :

• des décisions prises par le Client sur la base des réponses ou documents générés ;
• du contenu des emails ou documents envoyés ou créés à la demande du Client ;
• des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données ;
• des dysfonctionnements des services tiers connectés par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Cloves est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Cloves reste titulaire de l’ensemble des droits sur les services, le logiciel, la marque et les interfaces. Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement.

Le Client reste propriétaire des contenus et données qu’il fournit. Il autorise Cloves à les utiliser dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services.

Article 11 — Données personnelles

Pour les données des visiteurs du site du Client, et pour les données contenues dans les emails, agendas et documents que le Client connecte, Cloves agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l’article 28 du RGPD. Les conditions de ce traitement figurent à l’Annexe 1.

Pour les données propres au Client (compte, facturation, échanges avec Cloves), Cloves agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, pendant sa durée et 2 ans après son terme.

Article 13 — Modification des CGV

Cloves peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV sont notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client les refuse, il peut résilier avant cette date.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du domicile professionnel de Cloves.

Annexe 1 — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Objet. Cloves traite des données personnelles pour le compte du Client, responsable de traitement, pour fournir l’agent site web et Tim.

Données et personnes concernées. Visiteurs du site du Client (messages, nom, email, téléphone et autres informations qu’ils fournissent) ; correspondants, clients et contacts du Client figurant dans ses emails, agendas et documents connectés.

Durée. Pendant la durée de l’abonnement, puis jusqu’à la suppression des données prévue à l’article 6 et dans la politique de confidentialité.

Engagements de Cloves. Cloves s’engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, telle que résultant de l’utilisation des services ;
• ne pas utiliser ces données à d’autres fins, et notamment pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ;
• garantir la confidentialité des données et prendre les mesures de sécurité appropriées (accès authentifié, chiffrement des identifiants de connexion aux services tiers, séparation des comptes clients) ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et informer le Client de tout changement, le Client pouvant s’y opposer en résiliant ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
• notifier au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer les données à la fin des services, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Transferts hors Union européenne. Certains sous-traitants ultérieurs sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.